Décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : Retrait et envoi des dossiers de candidature

Chapitre 2 : Catégories de services

Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature

Chapitre 4 : Déroulement de la procédure

Chapitre 5 : Disposition finale

Annexe