Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées