Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2022 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées)

L'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est modifié comme suit :
Dans le tableau I de l'article 1er, à la neuvième ligne relative à l'Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon, les mots : « 20 000 » sont remplacés par les mots : « 40 000 ».