Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière »

Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière »