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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière »)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-AG-06 du 26 septembre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière »)


La présente décision sera notifiée à l'association Eglise évangélique Assemblée de Dieu « la pionnière » et publiée au Journal officiel de la République française.