Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024
Arrêté du 5 octobre 2023 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 21 mai 2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC) et portant sur la cotisation professionnelle en vue de la lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2023-2024