Codes, lois et règlements

Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Chapitre Ier : Direction générale

Chapitre II : Direction financière et juridique

Chapitre III : Secrétariat général

Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales

Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective

Chapitre VI : Direction de la communication

Chapitre VII : Direction du cinéma

Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel

Chapitre IX : Direction du numérique

Chapitre X : Direction des politiques territoriales

Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique

Chapitre XII : Dispositions finales