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Article 20 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 20 AUTONOME (Décision du 5 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Catherine Verliac et à Mme Rafaèle Garcia, directrices adjointes à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.