Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole