Article 2 AUTONOME (Arrêté du 3 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole)

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.