Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été

Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été

Annexe