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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-04 du 27 juin 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été)


L'association Zones d'Ondes est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec le comité territorial de l'audiovisuel de Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Le Tou'Caen aux quartiers d'été en modulation de fréquence.