Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)

Annexe

Chapitre 1er : Généralités

Chapitre 2 : Organisation

Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires

Section 2 : Fonctionnement et implantation des commissions d'études

Chapitre 3 : Permis de navigation

Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord

Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires

Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux

Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale

Section 1 : Généralités
Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM)
Section 3 : Sûreté des navires

Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale

Section 1 : Certification du travail maritime
Section 2 : Certification sociale à la pêche
Section 3 : Généralités

Chapitre 7 : Procédures particulières

Chapitre 8 :

Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités

Chapitre 10 : Commissions d'études

Chapitre 11 : Commissions de visite

Chapitre 12 : Navire français à l'étranger

Chapitre 13 : Dossier du navire

Chapitre 14 : Programmes particuliers

Annexe