Arrêté du 22 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines)
Arrêté du 22 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines)