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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Carrières-sous-Poissy, cadastrées section AC n° 7, n° 395 et n° 397 d'une contenance respective de 25 m2, 411 m2 et 49 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; telles que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).