Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy

Décision n° 2023-545 du 21 juin 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lyon et Nancy

Chapitre préliminaire

Chapitre 1er : RETRAIT ET ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES 1. Détermination de la catégorie de service de radio

Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE 1. Liste des candidats recevables

Chapitre 6 : DISPOSITION FINALE

Annexe