Codes, lois et règlements

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Annexe

Chapitre 4 : Maladies endocriniennes, nutritionnelles ou métabolique

Section 1 : Maladies endocriniennes

Sous-section 1 : Activité de télésurveillance médicale relative aux patients diabétiques de type 1 pour optimiser le contrôle glycémique ou en cas de déséquilibre glycémique et aux patients diabétiques de type 2 traités sous insuline pour optimiser le contrôle glycémique ou en cas de déséquilibre glycémique

Section A Spécifications techniques minimales obligatoires

Section B Spécifications techniques obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté

Section C Spécifications techniques recommandées

Chapitre 5 : Grossesse, accouchement ou puerpéralité

Section 1 : Certaines affections précisées de la mère liées principalement à la grossesse

Sous-section 1 : Activité de télésurveillance médicale relative aux patientes ayant un diabète gestationnel traité par insuline

Section A Spécifications techniques minimales obligatoires

Section B Spécifications techniques obligatoires 18 mois après l'entrée en vigueur du présent arrêté

Section C Spécifications techniques recommandées