Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023
Arrêté du 5 juin 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'InterVins Sud-Est et portant sur le montant des cotisations 2023