Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Annexe