Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-497 du 7 juin 2023 autorisant la mairie de La Chartre-sur-le-Loir à exploiter un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision)

La présente décision sera notifiée à la mairie de La Chartre-sur-le-Loir et publiée au Journal officiel de la République française.