Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat)
Décret du 24 mai 2023 modifiant le décret du 28 juin 2022 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat)