Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique

Chapitre Ier : Champ d'application et modalités de mise en œuvre

Chapitre II : Modalités d'accès de l'agent et des tiers au dossier individuel de l'agent

Chapitre III : Modalités d'exécution