Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2023 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 9 du décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique)

Les agents publics concernés sont informés de la dématérialisation de leur dossier individuel.