Codes, lois et règlements

Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16

Annexe