Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-147 du 22 février 2023 autorisant l'association Radio 16 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 16)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio 16 et publiée au Journal officiel de la République française.