Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Annexe

Annexe

Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes

Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires

Section C Pulvérisateurs combinés

Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes

PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION

PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS

PARTIE III : DÉFINITION DES DÉFAUTS

Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires

PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION

PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS

PARTIE III : DÉFINITIONS DES DÉFAUTS

Section C Pulvérisateurs combinés

PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION

PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS

PARTIE III : DÉFINITIONS DES DÉFAUTS

Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

PARTIE I : LISTE DES POINTS D'INSPECTION

PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS

PARTIE III : DÉFINITIONS DES DÉFAUTS

Annexe

Annexe