Article AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime)
ANNEXE II
LISTES DES POINTS D'INSPECTION, LISTES DES DÉFAUTS, DÉFINITIONS DES DÉFAUTS POUR LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PULVÉRISATEURS