Arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
Arrêté du 7 février 2023 portant transfert et répartition des biens mobiliers, des droits et obligations de l'Université Toulouse Capitole à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE