Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d'un rapporteur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Arrêté du 26 janvier 2023 portant nomination d'un rapporteur de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation