Codes, lois et règlements

Décret du 9 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes » comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 janvier 2023 abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association dite « Association des anciens élèves des académies et du conservatoire de Valenciennes » comme établissement d'utilité publique