Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-LY-19 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie