Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-LY-19 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-LY-19 du 28 octobre 2022 modifiant la décision n° 2016-LY-28 du 10 mars 2016 autorisant l'association Radio Arménie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arménie)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Arménie, et publiée au Journal officiel de la République française.