Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)

Arrêté du 29 novembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de l'ameublement (n° 1880)