Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais

Arrêté du 30 novembre 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2025 relatif à la connaissance et à l'organisation du marché des vins du Beaujolais conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais