Codes, lois et règlements

Décret n° 2022-1216 du 5 septembre 2022 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires en République unie de Tanzanie, signé à Brest le 11 février 2022 (1)

Décret n° 2022-1216 du 5 septembre 2022 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie concernant le financement, le développement et la mise en œuvre de projets stratégiques prioritaires en République unie de Tanzanie, signé à Brest le 11 février 2022 (1)

Annexe