Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 août 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales

Arrêté du 8 août 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales