Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 août 2022 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 8 décembre 2021 dans le cadre du Comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits (CLIPP) et relatif au financement de ses actions générales)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.