Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Sélection et préparation à la réserve opérationnelle

Chapitre III : Dispositions dérogatoires

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales