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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale)


Les dispositions des articles L. 411-14 à L. 411-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale lors de leur participation à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale.