Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)
Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes)