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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières (Ardennes))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Charleville-Mézières, cadastrées section BX n° 30, 362, 364, 365 et 368, d'une superficie respective de 172 m2, 1 491 m2, 2 976 m2, 126 m2 et 58 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).