Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM

Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM

Annexe