Article 6 AUTONOME (Décision n° 2022-367 du 25 mai 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Nord FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Culture, Information, Communication, Animation (CICA) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.