Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »

Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »