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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant répartition des biens, droits et obligations et des emplois de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »)


Les personnels de l'établissement « Université confédérale Léonard de Vinci » sont transférés aux établissements membres, dans les conditions notifiées par la ministre chargée de l'enseignement supérieur selon la clé de répartition précisée ci-après :


- 5 emplois à l'université de Limoges ;
- 10 emplois à l'université de Poitiers ;
- 3 emplois à l'école nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique.