Arrêté du 24 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Tombe (Seine-et-Marne)
Arrêté du 24 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Tombe (Seine-et-Marne)