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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Tombe (Seine-et-Marne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2022 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de La Tombe (Seine-et-Marne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de La Tombe, cadastrées section ZB n° 49 et n° 50, d'une superficie respective de 539 m2 et 781 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté (*).