Codes, lois et règlements

Décision n° 2022-92 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne

Décision n° 2022-92 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne