Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-92 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017 autorisant l'association RCF Parabole 21 à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF en Bourgogne)

L'autorisation accordée par la décision n° 2017-152 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-DI-09 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027.