Décision n° 2021-C-38 du 15 octobre 2021 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Décision n° 2021-C-38 du 15 octobre 2021 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance